Conditions générales

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Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.

En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :

  1. vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
  2. les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
  3. vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

Prix

1.1 – Les prix de nos produits indiqués en euros sur la boutique en ligne sont nets, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

1.2 – Minuit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

1.3 – Les produits demeurent la propriété de Minuit jusqu’au complet paiement du prix.

1.4 – Les produits vendus sur ce site sont réservés aux particuliers. Si vous êtes un professionnel ou une galerie, merci de nous contacter.

Passation de commande

En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.

Annulation d'une commande

En tant que client, vous êtes libre d'annuler une commande dans un délai de 14 jours et vous serez remboursé du montant de votre commande sur le compte utilisé pour régler la commande .

Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à : Le Sous-Marin de Minuit - La PAM - 56 rue d'Aiguillon - 29200 Brest dans leur état d’origine et complets.

En revanche, certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés : les produits confectionnés spécialement pour le consommateur (commandes personnalisées).

Le remboursement de la totalité des sommes versées sera fait dans les 14 jours à partir du moment où Minuit sera informée de votre décision de vous rétracter.

NB : les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Acceptation d'une commande

Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.

Livraison

En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. Minuit ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté :

  • Retrait en magasin
  • Envoi postal en France
  • Envoi postal en Europe

Politique de retour

Minuit accepte les retours sous 14 jours si les articles n'ont pas fait l'objet d'une utilisation, d'une modification, d'un lavage ou de toute autre manipulation. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine.

Les articles ne peuvent être retournés à Minuit sans le consentement écrit préalable de Minuit et sont soumis à des frais de retour qui sont à votre charge.

Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.

Divisibilité

Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.

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Contact

Pour toute information ou question, nous restons à votre disposition :

Courriel : [email protected]

Adresse : Le Sous-Marin de Minuit - La PAM - 56 rue d'Aiguillon - 29200 Brest